Conditions générales de vente
En vigueur au date de mise en ligne.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur lemadja.com entre À COMPLÉTER (prénom NOM de l'entrepreneuse), Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (nom commercial Le Madja), SIRET À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, bonjour@lemadja.com (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).
2. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. S'agissant de tissus teints à la main, de légères variations de couleur et de motif d'une pièce à l'autre sont normales et font le caractère de chaque article. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande
Le Client ajoute les articles à son panier, accepte les présentes conditions, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les articles sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client, dans un délai maximal de 30 jours après la commande. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison et retours. En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le Vendeur sous 3 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de l'article pour se rétracter, sans motif. Il en informe le Vendeur par e-mail à bonjour@lemadja.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'article au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'article doit être retourné complet, non porté et non lavé.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard le moins cher), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception de l'article. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier l'article.
Exception (article L221-28 5°) : les boucles d'oreilles descellées après livraison ne peuvent être reprises pour des raisons d'hygiène.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Le Madja, À COMPLÉTER, bonjour@lemadja.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver le défaut pendant les deux ans.
9. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur choisi (obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.
11. Éco-contribution
Le Madja adhère à Refashion pour la fin de vie des textiles qu'elle met sur le marché. IDU : À COMPLÉTER (identifiant unique ADEME / Refashion).